EDITEUR

Cabinet ETHICONSULT
Responsable de publication: Valérie FARGIER

Siège Social: 515 Chemin de Marthe, 13170 Les Pennes Mirabeau


RCS Aix-en-Provence 788 610 368
Code APE : 4619B
N° TVA Int: FR49788610368

Mail: valerie.fargier@ethiconsult.com
Tel: +33 (6) 09 87 47 61

REGLEMENTATION

Pour votre sécurité, Valérie FARGIER Editeur du site ETHICONSULT, respecte les différents cadres réglementaires et législatifs du Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant:

  • Le Statut de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)auprès de l'ORIAS sous le N°: 15001581
  • Le Statut d’Agent Commercial en Immobilier, portant l’attestation de Collaborateur N°34022017000021580 délivrée par la CCI de l’Hérault (attestation sans réception de fonds)
  • Le Statut de Conseiller en Investissements Financiers enregistré sous le N° D017684 par La CNCIF, association agrée par L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Le Statut de Conseiller en Gestion de Patrimoine Certifié délivré par Juriscampus Toulouse en Juillet 2017


  • En tant que CIF, Valérie FARGIER s'est engagée à respecter le code de déontologie de la CNCIF qui est disponible à l'adresse : https://www.cncef.org/cncif/adhesion/

    Conformément au code de bonne conduite de la CNCIF, Valérie FARGIER dispose d'une RCP et d'une Garantie Financière conforme aux articles L341-5 et L541-3 du Code Monétaire et Financier et l'article L512-6 du Code des Assurances auprès de MMA- 14, Bvd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cdx 9.

    GLOSSAIRE

    Le Cabinet ETHICONSULT est le regroupement de consultants travaillant dans la même équipe et partageant des valeurs communes mais chacun des consultants est indépendamment immatriculé des autres au RSAC.

    Les consultants se regroupent en Cabinet pour partager une bannière commune (logo, charte graphique, charte éthique, événements) et travaillent tous en équipe bien qu’indépendants juridiquement les uns des autres.

    Chacun des consultants a donc ses propres statuts réglementés.

    Un consultant « Conseiller Patrimonial » sera en cours de cursus d’habilitations et sera toujours accompagné du CGP référent qui portera la responsabilité de la découverte client, des solutions préconisées et commercialisées. Selon le degré d’habilitations du Conseiller, il pourra ne lui manquer que le MIA et il sera déjà Agent commercial en Immobilier inscrit au RSAC, IOBSP inscrit à L’ORIAS et aura sa couverture RCP.

    Un consultant « Consultant Patrimonial » sera habilité en tant qu’agent commercial en Immobilier, il sera également IOBSP et MIA, Il sera immatriculé au RSAC, à L’ORIAS et aura sa couverture RCP.

    Un « CGP » aura le Certificat de Conseiller en Gestion de Patrimoine, Titre reconnu par l'Etat, et pourra répondre aux activités règlementées suivantes :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
  • Courtier et/ou Mandataire non exclusif - ORIAS Niveau 1
  • Intermédiaire en Assurance (IAS) - Courtier ou Agent général - ORIAS Niveau 1
  • Carte de Transaction immobilière (carte T)
  • Conseiller en Investissements Participatifs (CIP)
  • Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)
  • HABILITATIONS

    IOBSP - Personne dont l’activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou à effectuer tous travaux de conseils préparatoires à leur réalisation.

    Agent commercial en Immobilier - Mandataire, qui a titre de profession indépendante, propose et réalise la vente de produits immobilier mise à la disposition par le Mandant.

    MIA/IAS est un intermédiaire en opération d’assurance. Son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

    CIF - Le Conseiller en Investissements Financiers (CIF) est une personne exerçant à titre de profession habituelle :

  • le conseil en investissement,
  • le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement,
  • le conseil portant sur la réalisation de biens divers.

  • Le CIF peut également fournir le service de réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers dans les conditions fixées par le règlement général de l’AMF et exercer d’autres activités de conseil en gestion de patrimoine.

    ORGANISMES DE CONTROLE

    ORIAS - L’ORIAS ou Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, banque et finance recense les personnes habilitées à exercer une activité d’intermédiation en assurance, en opérations de banque, les conseillers en investissements financiers et les agents liés de prestataire de services d’investissement en France. Être reconnu par l’ORIAS signifie donc que votre consultant à toutes les accréditations et formations nécessaires pour vous conseiller dans ce domaine d’activité.

    https://www.orias.fr/welcome

    ACPR - L’ACPR ou Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumissent à son contrôle. L’ACPR est adossée à la Banque de France. Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision.

    http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

    AMF - L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité administrative indépendante française qui a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.

    CNCIF - La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF), regroupe à la fois des conseils en gestion de patrimoine et des conseils aux institutionnels dans le cadre d’une organisation professionnelle qui préserve l’indépendance au service du consommateur. Elle a reçu l’agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF) en 2005. En tant qu’émanation de la CNCEF, la CNCIF bénéficie des réflexions antérieures qui ont depuis de nombreuses années, largement contribué à la régulation et au contrôle des professions de Conseillers en Investissements Financiers. La CNCIF, association pluridisciplinaire, regroupe toutes les activités concernées par la Loi de 2003 dans les domaines de la gestion de patrimoine privée et professionnelle.

    CONFIDENTIALITE

    ETHICONSULT respecte les droits de l’Internaute. Ce respect passe en priorité par la confidentialité et la non transmission, sauf votre accord, des données personnelles de l’utilisateur à des tiers.

    MENTION LEGALES

    Création du site: Guillaume Services Informatiques:

  • Baragatti Guillaume
  • Email: gsi14140@gmail.com
  • Téléphone: 07.82.55.14.79
  • Siège social: Baragatti Guillaume Photographie 2 Rue du Docteur Hautechaud 14140 Fervaques
  • SIREN: 524 131 703
  • guillaumeservicesinformatiques.fr


  • Hebergé par : Techcrea Solutions

  • SARL FirstHeberg.com
  • Valencanal, Chemin du Noir Mouton 59300 VALENCIENNES France RCS Valenciennes
  • SIREN 519 909 709
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